Droits numériques : appuyons les démarches du CPE Pratiquement, il est maintenant temps que chacun d'entre nous se manifeste auprès du ministère de l

Droits numériques : appuyons les démarches du CPE

Pratiquement, il est maintenant temps que chacun d'entre nous se manifeste auprès du ministère de la Culture afin d'appuyer les démarches qui sont entreprises au sein du CPE (Conseil permanent des écrivains) pour faire valoir une cession limitée de nos droits numériques.

Modèle de mail à adresser au ministère de la Culture et de la Communication

Voici un modèle de mail à copier, coller et envoyer signé à Madame Chatenay-Dolto, conseillère en charge du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la Communication : veronique.chatenay-dolto@culture.gouv.fr

Avec copie à :

Alexandre Tiphagne, adjoint à la chef de Cabinet en charge du livre : alexandre.tiphagne@culture.gouv.fr
Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture : nicolas.georges@culture.gouv.fr
Rémi Gimazane, chef du département de l’édition et de la librairie : remi.gimazane@culture.gouv.fr

Objet : Droits d’auteur et numérique : un auteur vous parle

Madame,

Je vous serais reconnaissant(e) de transmettre la lettre suivante à madame la Ministre de la Culture et de la Communication.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire à l’assurance de mes sincères salutations.

Madame la Ministre,

A l’heure de l’édition numérique, j’aimerais attirer votre attention sur la spécificité de la littérature jeunesse en matière de droits d’auteur.

Par une aberration historique, les auteurs jeunesse perçoivent des droits inférieurs de moitié – quand ce n’est pas du tiers ou du quart – à ceux perçus en littérature générale.

La raison, invoquée par les éditeurs, du coût élevé de fabrication d’un livre illustré ne peut être sérieusement retenue quand on sait que les auteurs BD, dont les livres sont au moins aussi onéreux à fabriquer que les nôtres, perçoivent des droits en conformité avec la norme de l’édition générale. Et comment justifier que les romans, qui ne comportent aucune illustration, soient soumis à la même grille dérisoire ?

Jusqu’à récemment, le nombre d’exemplaires de livres jeunesse vendus, permettait de compenser un peu cette injustice. Vous savez que ce n’est plus le cas. La surproduction dans ce secteur, comme dans le reste de l’édition, a eu pour effet une baisse unitaire des ventes. Désormais, aux faibles pourcentages s’ajoutent une baisse des tirages et une érosion généralisée des à-valoir. Ce n’est un mystère pour personne, nous avons de plus en plus de mal à vivre de notre travail.

C’est dans ce contexte particulier que nos éditeurs nous pressent de signer des clauses numériques ou des avenants numériques à nos contrats d’édition anciens qui s’apparentent pour nous à des arrêts de mort. Comment pouvons-nous accepter aujourd’hui de céder nos droits numériques pour toute la durée de la propriété intellectuelle alors que le modèle économique de ce secteur est loin d’être défini ? Même s’ils sont dans le meilleur des cas augmentés d’un ou deux points pour compenser la baisse du prix de vente, nos pourcentages de droits restent infiniment modestes et très en deçà des tarifs déjà pratiqués par certains éditeurs numériques.

Les clauses de revoyure ou de rendez-vous que certains éditeurs nous proposent à contrecoeur ne comportant aucune obligation pour eux, nous demandons aujourd’hui une cession limitée dans le temps de nos droits numériques en sorte de pouvoir renégocier notre rémunération en fonction de l’évolution du marché.

Nous comprenons bien que nos éditeurs ont aujourd’hui à faire face à des investissements importants au regard des quelques pour-cent générés par l’édition numérique. Mais les choses évoluent rapidement et nous ne voulons pas être piégés ad vitam aeternam par des contrats qui nous engagent au-delà du raisonnable.

Je vous demande donc instamment de faire en sorte d’appuyer notre demande auprès des éditeurs afin qu’ils nous consentent les conditions qu’ils ont coutume d’accorder aux auteurs étrangers quand ils publient leurs œuvres en France. C’est-à-dire une durée limitée. Je compte sur vous pour que ce principe figure dans un projet de loi modificatif du Code de la Propriété Intellectuelle afin que soient désormais encadrées les pratiques contractuelles en matière de numérique. Pour nous qui revendiquons le droit de vivre de notre art, il en va aujourd’hui de notre survie.

Croyez, Madame la Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

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